{"id":3352,"date":"2023-04-04T10:48:05","date_gmt":"2023-04-04T10:48:05","guid":{"rendered":"https:\/\/test.aperol.com\/stg\/terms-conditions\/"},"modified":"2026-09-05T00:00:29","modified_gmt":"2026-09-05T00:00:29","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/test.aperol.com\/stg\/fr-ca\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-group wdf-legal-page-content-tc\"><div class=\"wp-block-group__inner-container is-layout-flow wp-block-group-is-layout-flow\">\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\">Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation (les \u00ab<strong>Conditions\u00bb<\/strong>) de Davide Campari-Milano N.V. et de ses soci\u00e9t\u00e9s APPARENT\u00c9ES et filiales (\u00ab<strong>nous\u00bb<\/strong>, \u00ab<strong>notre\u00bb<\/strong>, \u00ab<strong>nos\u00bb<\/strong> ou \u00ab<strong>Campari\u00bb<\/strong>) constituent un accord qui d\u00e9crit vos droits et responsabilit\u00e9s en tant qu\u2019utilisateur de Campari. La pr\u00e9sente page explique les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation de , de ses sous-domaines et de tous nos sites Web o\u00f9 ces conditions sont publi\u00e9es (collectivement, notre \u00ab<strong>Service\u00bb<\/strong>). En acc\u00e9dant \u00e0 notre service ou en l\u2019utilisant, ou en cliquant sur un bouton ou en cochant une case marqu\u00e9e \u00abJ\u2019accepte\u00bb (ou quelque chose de similaire), vous signifiez que vous avez lu, compris et accept\u00e9 d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions. Vous reconnaissez \u00e9galement avoir lu et compris comment vos informations personnelles seront collect\u00e9es, utilis\u00e9es et partag\u00e9es, comme indiqu\u00e9 dans notre avis de confidentialit\u00e9 disponible \u00e0 l\u2019adresse [ins\u00e9rer l\u2019URL] (notre \u00ab<strong>Avis de confidentialit\u00e9\u00bb<\/strong>), que vous soyez ou non un utilisateur enregistr\u00e9 de notre Service. Campari se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions et fournira une notification de ces changements comme d\u00e9crit ci-dessous. Les pr\u00e9sentes Conditions s\u2019appliquent \u00e0 tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui acc\u00e8dent \u00e0 notre service (les \u00ab<strong>Utilisateurs\u00bb<\/strong>). Les Conditions suppl\u00e9mentaires applicables aux utilisateurs r\u00e9sidant en France et en Italie sont expos\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n<p>MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS AFIN DE VOUS ASSURER QUE VOUS COMPRENEZ CHAQUE DISPOSITION. LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS CONTIENNENT UNE CLAUSE D\u2019ARBITRAGE INDIVIDUEL OBLIGATOIRE \u00c0 L\u2019ARTICLE 13.2 (LA \u00ab<strong>CONVENTION D\u2019ARBITRAGE\u00bb<\/strong>) ET UNE CLAUSE DE RENONCIATION \u00c0 UNE ACTION COLLECTIVE\/AU PROC\u00c8S DEVANT JURY \u00c0 L\u2019ARTICLE 13.3 (LA \u00ab<strong>RENONCIATION \u00c0 UNE ACTION COLLECTIVE\/AU PROC\u00c8S DEVANT JURY\u00bb<\/strong>), QUI EXIGENT, \u00c0 MOINS QUE VOUS NE CHOISISSIEZ DE VOUS RETIRER CONFORM\u00c9MENT AUX INSTRUCTIONS DE L\u2019ARTICLE 13.2, LE RECOURS EXCLUSIF \u00c0 UN ARBITRAGE D\u00c9FINITIF ET CONTRAIGNANT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE POUR R\u00c9SOUDRE LES LITIGES ENTRE VOUS ET NOUS, Y COMPRIS TOUTE R\u00c9CLAMATION SURVENUE OU INVOQU\u00c9E AVANT VOTRE ACCEPTATION DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS RENONCEZ EXPRESS\u00c9MENT \u00c0 VOTRE DROIT DE DEMANDER R\u00c9PARATION DEVANT UN TRIBUNAL ET D\u2019OBTENIR UN PROC\u00c8S DEVANT UN JURY POUR VOS R\u00c9CLAMATIONS, AINSI QU\u2019\u00c0 VOTRE DROIT DE PARTICIPER EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D\u2019UNE CLASSE \u00c0 TOUTE ACTION OU PROC\u00c9DURE COLLECTIVE OU REPR\u00c9SENTATIVE OU ENGAG\u00c9E PAR UN PROCUREUR G\u00c9N\u00c9RAL PRIV\u00c9<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Notre Service\u00a0<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Il s\u2019agit d\u2019un contrat conclu entre vous et Campari. Vous devez lire et accepter les pr\u00e9sentes Conditions avant d\u2019utiliser notre Service. Si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord, vous ne pouvez pas utiliser notre Service. Vous ne pouvez utiliser notre Service que (i) si vous \u00eates en mesure de conclure un contrat contraignant avec Campari, (ii) en conformit\u00e9 avec les pr\u00e9sentes Conditions et toutes les lois, r\u00e8gles et r\u00e9glementations locales, \u00e9tatiques, nationales et internationales applicables, et (iii) si vous avez l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal pour acheter de l\u2019alcool dans votre pays de r\u00e9sidence et dans le pays \u00e0 partir duquel vous acc\u00e9dez au Service. Si vous ne r\u00e9pondez pas aux exigences de la phrase pr\u00e9c\u00e9dente, vous devez quitter le Service imm\u00e9diatement. Notre Service n\u2019est pas disponible pour les Utilisateurs que nous avons pr\u00e9c\u00e9demment exclus de notre Service. Notre Service n\u2019est pas disponible pour les Utilisateurs pr\u00e9c\u00e9demment exclus de notre Service par Campari.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Licence limit\u00e9e<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Sous r\u00e9serve des termes et conditions des pr\u00e9sentes Conditions, il vous est accord\u00e9 par la pr\u00e9sente une licence non exclusive, limit\u00e9e, non cessible et librement r\u00e9vocable pour utiliser notre Service comme le permettent les caract\u00e9ristiques de notre Service. Campari se r\u00e9serve tous les droits non express\u00e9ment accord\u00e9s par les pr\u00e9sentes sur notre Service et le Contenu Campari (tel que d\u00e9finis ci-dessous). Campari peut r\u00e9silier \u00e0 cette licence \u00e0 tout moment, pour n\u2019importe quel motif ou sans motif.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Comptes d\u2019Utilisateurs<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez cr\u00e9er un compte sur notre service (votre \u00ab<strong>Compte Utilisateur\u00bb<\/strong>), qui vous donne acc\u00e8s \u00e0 certains services et fonctionnalit\u00e9s que nous pouvons \u00e9tablir et maintenir de temps \u00e0 autre et \u00e0 notre seule discr\u00e9tion. Nous pouvons g\u00e9rer diff\u00e9rents types de Comptes d\u2019Utilisateur pour diff\u00e9rents types d\u2019Utilisateurs. En vous connectant \u00e0 Campari par le biais d\u2019un service tiers, vous nous autorisez \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 vos informations et \u00e0 les utiliser dans le cadre de ce Service, ainsi qu\u2019\u00e0 stocker vos identifiants de connexion \u00e0 ce Service.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Vous ne pouvez jamais utiliser le Compte d\u2019Utilisateur d\u2019un autre Utilisateur sans autorisation. Lors de la cr\u00e9ation de votre Compte d\u2019Utilisateur, vous devez communiquer des informations exactes et compl\u00e8tes, et vous devez maintenir ces informations \u00e0 jour. Vous \u00eates seul responsable de l\u2019activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sur votre Compte d\u2019Utilisateur, et vous devez garder votre mot de passe de Compte d\u2019Utilisateur s\u00e9curis\u00e9. Vous devez informer imm\u00e9diatement Campari de toute violation de la s\u00e9curit\u00e9 ou de toute utilisation non autoris\u00e9e de votre Compte Utilisateur. Campari ne sera pas responsable des pertes caus\u00e9es par toute utilisation non autoris\u00e9e de votre Compte d\u2019Utilisateur. En communiquant \u00e0 Campari votre adresse de messagerie \u00e9lectronique, vous consentez \u00e0 ce qu\u2019au lieu de recourir \u00e0 un courrier postal, nous utilisions cette adresse pour vous envoyer des avis relatifs au Service, y compris tout avis requis par la loi. Nous pouvons \u00e9galement utiliser votre adresse de messagerie \u00e9lectronique pour vous envoyer d\u2019autres messages, tels que des modifications des fonctionnalit\u00e9s du service et des offres sp\u00e9ciales. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels courriels, vous pouvez vous d\u00e9sinscrire ou modifier vos pr\u00e9f\u00e9rences dans les param\u00e8tres de votre compte. En choisissant de ne pas participer, vous pourriez ne pas recevoir certains courriels concernant des mises \u00e0 jour, des am\u00e9liorations ou des offres.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>R\u00e8gles relatives au Service<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Vous acceptez de ne pas vous livrer \u00e0 l\u2019une des activit\u00e9s interdites suivantes :<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>l\u2019identification ou la d\u00e9signation de Campari ou du Service d\u2019une mani\u00e8re qui pourrait raisonnablement impliquer une approbation, une relation ou une affiliation avec ou un parrainage entre vous ou un tiers et Campari, autre que votre utilisation autoris\u00e9e du Service en vertu des pr\u00e9sentes Conditions ;<\/li>\n<li>la copie, la distribution, la vente, le transfert, l\u2019octroi de sous-licences, le d\u00e9sassemblage, l\u2019ing\u00e9nierie inverse ou la divulgation de toute partie de notre service sur quelque support que ce soit, y compris, mais sans s\u2019y limiter, par tout \u00abscrapping\u00bb automatis\u00e9 ou non ;<\/li>\n<li>l\u2019utilisation de tout syst\u00e8me automatis\u00e9, y compris, mais sans s\u2019y limiter, des \u00abrobots\u00bb, \u00abaraign\u00e9es\u00bb, \u00ablecteurs hors ligne\u00bb, etc., pour acc\u00e9der \u00e0 notre Service d\u2019une mani\u00e8re qui envoie plus de messages de demande aux serveurs de Campari qu\u2019un \u00eatre humain ne peut raisonnablement produire dans la m\u00eame p\u00e9riode de temps en utilisant un navigateur internet en ligne conventionnel (sans pr\u00e9judice toutefois que Campari accorde aux op\u00e9rateurs de moteurs de recherche publics l\u2019autorisation r\u00e9vocable d\u2019utiliser des araign\u00e9es pour copier des documents accessibles au public \u00e0 partir de notre Service dans le seul but et uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019index consultables accessibles au public des documents, mais pas de caches ou d\u2019archives de ces documents) ;<\/li>\n<li>l\u2019identification de Campari ou l\u2019affichage de toute partie du Service sur tout site ou service qui d\u00e9nigre Campari ou ses produits ou services, ou qui enfreint tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Campari ou tout autre droit ;<\/li>\n<li>toute tentative d\u2019interf\u00e9rer avec, de compromettre l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me ou de d\u00e9chiffrer toute transmission \u00e0 destination ou en provenance des serveurs ex\u00e9cutant notre service ;<\/li>\n<li>la prise de toute mesure qui impose ou peut imposer, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, une charge d\u00e9raisonnable ou disproportionn\u00e9e sur notre infrastructure ;<\/li>\n<li>le t\u00e9l\u00e9chargement ou la transmission de donn\u00e9es invalides, de virus, de vers ou d\u2019autres agents logiciels par le biais de notre service ;<\/li>\n<li>la collecte ou la r\u00e9colte d\u2019informations personnelles identifiables, y compris des noms de comptes, \u00e0 partir de notre service ;<\/li>\n<li>l\u2019utilisation de notre Service \u00e0 des fins de sollicitation commerciale ;<\/li>\n<li>l\u2019utilisation du Service d\u2019une mani\u00e8re ou \u00e0 des fins qui violent toute loi, tout r\u00e8glement, toute exigence ou obligation l\u00e9gale, toute obligation contractuelle ou tout droit de toute personne ;<\/li>\n<li>l\u2019utilisation du Service d\u2019une mani\u00e8re qui pourrait \u00eatre raisonnablement interpr\u00e9t\u00e9e comme sugg\u00e9rant que l\u2019utilisation repr\u00e9sente les vues de Campari ;<\/li>\n<li>l\u2019utilisation du Service en concurrence avec Campari ou pour des analyses concurrentielles, pour d\u00e9velopper des produits ou des services concurrents, ou de toute autre mani\u00e8re au d\u00e9triment de Campari ou lorsque cela implique pour Campari un d\u00e9savantage commercial;<\/li>\n<li>l\u2019utilisation du Service en relation avec ou pour promouvoir tout produit, service ou mat\u00e9riel qui constitue, promeut ou est utilis\u00e9 principalement dans le but de faire le commerce de logiciels espions, logiciels publicitaires, d\u2019autres programmes ou codes malveillants ; de marchandises de contrefa\u00e7on, d\u2019articles soumis \u00e0 un embargo am\u00e9ricain, d\u2019\u00e9quipements de piratage, de surveillance, d\u2019interception et de d\u00e9cryptage, de produits vol\u00e9s et d\u2019articles utilis\u00e9s pour le vol; de diffuser massivement des courriels non sollicit\u00e9s; d\u2019\u00e9mettre des propositions de marketing multiniveau; de diffuser des documents haineux ; des contenus diffamatoires, obsc\u00e8nes, abusifs ou autrement offensants ; de s\u2019adonner \u00e0 des activit\u00e9s de prostitution ; d\u2019exercer des activit\u00e9s ill\u00e9gales ou d\u2019avoir tout comportement ill\u00e9gal ; ou tout autre activit\u00e9 interdite par les pr\u00e9sentes Conditions ;<\/li>\n<li>l\u2019usurpation de l\u2019identit\u00e9 d\u2019une autre personne ou la pr\u00e9sentation de mani\u00e8re inexacte votre affiliation avec une personne ou une entit\u00e9, la commission d\u2019une fraude, la dissimulation ou la tentative de dissimulation, de votre identit\u00e9 ;<\/li>\n<li>la publicit\u00e9 non sollicit\u00e9e ou non autoris\u00e9e, le mat\u00e9riel promotionnel, les activit\u00e9s commerciales et\/ou ventes, les \u00abcourriers ind\u00e9sirables\u00bb, \u00abspam\u00bb, \u00abcha\u00eenes de lettres\u00bb, \u00absyst\u00e8mes pyramidaux\u00bb, \u00abconcours\u00bb, \u00absweepstakes\u00bb ou toute autre forme de sollicitation ;<\/li>\n<li>la participation \u00e0 une conversation ou le t\u00e9l\u00e9chargement de toute autre mani\u00e8re tout contenu ill\u00e9gal, nuisible, mena\u00e7ant, abusif, harcelant, d\u00e9lictueux, excessivement violent, diffamatoire, vulgaire, obsc\u00e8ne, pornographique, calomnieux, portant atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e d\u2019autrui, haineux sur le plan racial, ethnique ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensible ; ou<\/li>\n<li>le contournement des mesures que nous pouvons utiliser pour emp\u00eacher ou restreindre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 notre service, y compris, sans s\u2019y limiter, les fonctionnalit\u00e9s qui emp\u00eachent ou restreignent l\u2019utilisation ou la copie de tout contenu ou qui appliquent des limitations \u00e0 l\u2019utilisation de notre Service ou de son contenu.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Le Service est susceptible d\u2019\u00eatre modifi\u00e9 de temps \u00e0 autre, \u00e0 la seule discr\u00e9tion de Campari, sans notification pr\u00e9alable. 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Sacchetti, 20 Sesto San Giovanni (Milano), Italie<\/p>\n\n\n\n<p>Tel.. : \u00a0\u00a0\u00a0 +39 0262251<\/p>\n\n\n\n<p>Courriel \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<a href=\"mailto:legalsupport@campari.com\">legalsupport@campari.com<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>EN VERTU DE LA LOI F\u00c9D\u00c9RALE, SI VOUS D\u00c9CLAREZ SCIEMMENT QUE LE MAT\u00c9RIEL EN LIGNE CONTITUE UNE VIOLATION, VOUS \u00caTES PASSIBLE DE POURSUITES POUR FAUX T\u00c9MOIGNAGE ET DE SANCTIONS CIVILES, NOTAMMENT DE DOMMAGES-INT\u00c9R\u00caTS, DE FRAIS DE JUSTICE ET D\u2019HONORAIRES D\u2019AVOCAT.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Veuillez noter que cette proc\u00e9dure sert exclusivement \u00e0 notifier \u00e0 Campari et \u00e0 ses filiales que votre mat\u00e9riel prot\u00e9g\u00e9 par des droits d\u2019auteur a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9. 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CES CONDITIONS VOUS CONF\u00c8RENT DES DROITS L\u00c9GAUX SP\u00c9CIFIQUES, ET VOUS POUVEZ \u00c9GALEMENT AVOIR D\u2019AUTRES DROITS QUI VARIENT D\u2019UN \u00c9TAT \u00c0 L\u2019AUTRE. LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILIT\u00c9 ET LES EXCLUSIONS PR\u00c9VUES PAR LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS NE S\u2019APPLIQUERONT PAS DANS LA MESURE O\u00d9 LA LOI APPLICABLE L\u2019INTERDIT.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Limitation de la responsabilit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS CAMPARI, SES FILLIALES, AGENTS, DIRECTEURS, EMPLOY\u00c9S, FOURNISSEURS OU CONC\u00c9DANTS DE LICENCE NE POURRONT \u00caTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, SP\u00c9CIAL, CONS\u00c9CUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S\u2019Y LIMITER, DES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENT\u00c8LE, D\u2019UTILISATION, DE DONN\u00c9ES OU D\u2019AUTRES PERTES INTANGIBLES, D\u00c9COULANT DE L\u2019UTILISATION OU DE L\u2019IMPOSSIBILIT\u00c9 D\u2019UTILISER NOTRE SERVICE. EN AUCUN CAS CAMPARI NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, PERTE OU BLESSURE D\u00c9COULANT D\u2019UN PIRATAGE, D\u2019UNE FALSIFICATION OU DE TOUT AUTRE ACC\u00c8S OU UTILISATION NON AUTORIS\u00c9 DE NOTRE SERVICE OU DE VOTRE COMPTE OU DES INFORMATIONS QU\u2019IL CONTIENT.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, CAMPARI D\u00c9CLINE TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 POUR (I) LES ERREURS, LES FAUTES OU LES INEXACTITUDES DE CONTENU ; (II) LES DOMMAGES CORPORELS OU MAT\u00c9RIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, D\u00c9COULANT DE VOTRE ACC\u00c8S \u00c0 OU DE L\u2019UTILISATION DE NOTRE SERVICE ; (III) TOUT ACC\u00c8S OU UTILISATION NON AUTORIS\u00c9 DE NOS SERVEURS S\u00c9CURIS\u00c9S ET\/OU DE TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUI Y SONT STOCK\u00c9ES ; (IV) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS NOTRE SERVICE ; (V) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE \u00c9L\u00c9MENT SIMILAIRE SUSCEPTIBLE D\u2019\u00caTRE TRANSMIS \u00c0 OU PAR LE BIAIS DE NOTRE SERVICE PAR UN TIERS ; (VI) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE R\u00c9SULTANT DE L\u2019UTILISATION DE TOUT CONTENU AFFICH\u00c9, ENVOY\u00c9 PAR COURRIER \u00c9LECTRONIQUE, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE PAR LE BIAIS DE NOTRE SERVICE ; ET\/OU (VII) TOUT CONTENU UTILISATEUR OU COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, OFFENSIF OU ILL\u00c9GAL D\u2019UN TIERS. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILIT\u00c9 CUMUL\u00c9E ET GLOBALE DE CAMPARI, DE SES FILLIALES, AGENTS, DIRECTEURS, EMPLOY\u00c9S, FOURNISSEURS OU CONC\u00c9DANTS DE LICENCE POUR TOUTE R\u00c9CLAMATION, PROC\u00c9DURE, RESPONSABILIT\u00c9, OBLIGATION, DOMMAGE, PERTE OU CO\u00dbT NE D\u00c9PASSERA CINQUANTE DOLLARS AM\u00c9RICAINS (50.00 $).<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>LA PR\u00c9SENTE CLAUSE DE LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9 S\u2019APPLIQUE QUE LA RESPONSABILIT\u00c9 PR\u00c9SUM\u00c9E SE FONDE SUR UN CONTRAT, UN D\u00c9LIT, UNE N\u00c9GLIGENCE, UNE RESPONSABILIT\u00c9 STRICTE, OU TOUT AUTRE FONDEMENT, M\u00caME SI CAMPARI A \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9 DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>CERTAINS \u00c9TATS N\u2019AUTORISENT PAS L\u2019EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS SONT SUSCEPTIBLES DE NE PAS VOUS CONCERNER. CES CONDITIONS VOUS CONF\u00c8RENT DES DROITS L\u00c9GAUX SP\u00c9CIFIQUES, ET VOUS POUVEZ \u00c9GALEMENT AVOIR D\u2019AUTRES DROITS QUI VARIENT D\u2019UN \u00c9TAT \u00c0 L\u2019AUTRE. LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILIT\u00c9, LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9 PR\u00c9VUES PAR LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS NE S\u2019APPLIQUERONT PAS DANS LA MESURE O\u00d9 LA LOI APPLICABLE L\u2019INTERDIT.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Loi applicable, arbitrage et renonciation aux recours collectifs et aux proc\u00e8s devant jury\u00a0<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p><strong>MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LE PR\u00c9SENT ARTICLE CAR IL IMPOSE AUX PARTIES DE RECOURIR \u00c0 L\u2019ARBITRAGE POUR R\u00c9GLER LEURS DIFF\u00c9RENTS ET LIMITE LA MANI\u00c8RE DONT VOUS POUVEZ OBTENIR R\u00c9PARATION AUPR\u00c8S DE CAMPARI Le pr\u00e9sent article 13.2 (la \u00ab<\/strong>Convention d\u2019arbitrage\u00bb) s\u2019applique et r\u00e9git tout litige, controverse ou r\u00e9clamation entre vous et nous qui d\u00e9coule de ou se rapporte, directement ou indirectement, aux \u00e9l\u00e9ments suivants (a) les pr\u00e9sentes Conditions, y compris la formation, l\u2019existence, la violation, la r\u00e9siliation, l\u2019ex\u00e9cution, l\u2019interpr\u00e9tation, la validit\u00e9 ou l\u2019applicabilit\u00e9 de celles-ci ; (b) l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ou l\u2019utilisation de notre Service, y compris la r\u00e9ception de toute publicit\u00e9, marketing ou autre communication de notre part ; (c) toute transaction par le biais de, ou en utilisant notre Service ; ou (d) tout autre aspect de votre relation ou de vos transactions avec nous, directement ou indirectement, en tant qu\u2019utilisateur ou consommateur (\u201cR\u00e9clamation\u201d ou collectivement, \u201cR\u00e9clamations\u201d). La convention d\u2019arbitrage s\u2019applique, sans limitation, \u00e0 toutes les r\u00e9clamations qui sont n\u00e9es ou ont \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9es avant ou apr\u00e8s votre consentement aux pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Si vous \u00eates un nouvel Utilisateur, vous pouvez rejeter et renoncer \u00e0 la pr\u00e9sente convention d\u2019arbitrage dans les trente (30) jours suivant l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions en nous envoyant un courriel \u00e0 l\u2019adresse\u00a0<\/strong><a href=\"mailto:legalsupport@campari.com\">legalsupport@campari.com<\/a>\u00a0en indiquant vos nom et pr\u00e9nom et en pr\u00e9cisant votre intention de renoncer \u00e0 la Convention d\u2019arbitrage. Le fait de se retirer de la pr\u00e9sente convention d\u2019arbitrage n\u2019affecte pas la nature contraignante de toute autre partie des pr\u00e9sentes Conditions, y compris les dispositions relatives au droit applicable ou aux tribunaux devant lesquels les litiges doivent \u00eatre port\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Pour toute r\u00e9clamation, vous acceptez de nous contacter en premier lieu \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0<\/strong><a href=\"mailto:legalsupport@campari.com\">legalsupport@campari.com<\/a>\u00a0et de tenter de r\u00e9soudre le litige avec nous de mani\u00e8re informelle. Dans le cas improbable o\u00f9 nous n\u2019aurions pas pu r\u00e9soudre une r\u00e9clamation apr\u00e8s soixante (60) jours, nous acceptons tous deux de r\u00e9soudre toute r\u00e9clamation par le biais d\u2019un arbitrage contraignant par JAMS, selon les proc\u00e9dures d\u2019arbitrage acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 facultatif alors en vigueur pour JAMS (le \u00abR\u00e8glement\u00bb), sauf dans les cas pr\u00e9vus par les pr\u00e9sentes. JAMS peut \u00eatre contact\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse , o\u00f9 les R\u00e8glement d\u2019arbitrage. En cas de conflit entre le R\u00e8glement et la pr\u00e9sente Convention d\u2019arbitrage, la Convention d\u2019arbitrage pr\u00e9vaut. L\u2019arbitrage sera conduit \u00e0 New York, dans l\u2019\u00c9tat de New-York sauf si vous et nous en convenons autrement. Si vous utilisez notre Service \u00e0 des fins commerciales, chaque partie sera responsable du paiement des frais de d\u00e9p\u00f4t, d\u2019administration et d\u2019arbitrage conform\u00e9ment au R\u00e8glement de JAMS, et la sentence rendue par l\u2019arbitre inclura les co\u00fbts de l\u2019arbitrage, les honoraires raisonnables des avocats et les co\u00fbts raisonnables des t\u00e9moins experts et autres. Si vous \u00eates un particulier utilisant notre service \u00e0 des fins non commerciales : (i) JAMS peut vous demander de r\u00e9gler des frais pour l\u2019ouverture de votre dossier, \u00e0 moins que vous ne demandiez et n\u2019obteniez avec succ\u00e8s une dispense de frais de la part de JAMS ; (ii) la sentence rendue par l\u2019arbitre peut inclure vos frais d\u2019arbitrage, vos honoraires raisonnables d\u2019avocat et vos frais raisonnables d\u2019expert et d\u2019autres t\u00e9moins ; et (iii) vous pouvez intenter une action en justice devant une cour des petites cr\u00e9ances de la juridiction comp\u00e9tente sans vous engager pr\u00e9alablement dans un arbitrage, mais cela ne vous dispense pas de votre engagement \u00e0 vous engager dans le processus informel de r\u00e9solution des conflits. Tout jugement sur la sentence rendue par l\u2019arbitre peut \u00eatre enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de tout tribunal de juridiction comp\u00e9tente. Vous et nous convenons que l\u2019arbitre, et non un tribunal ou une agence f\u00e9d\u00e9rale, \u00e9tatique ou locale, aura l\u2019autorit\u00e9 exclusive pour r\u00e9soudre tout litige relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019applicabilit\u00e9, l\u2019ex\u00e9cution ou la formation de la pr\u00e9sente Convention d\u2019arbitrage, y compris toute r\u00e9clamation selon laquelle tout ou partie de la pr\u00e9sente convention d\u2019arbitrage est nulle ou annulable. L\u2019arbitre sera \u00e9galement charg\u00e9 de d\u00e9terminer si toutes les questions de plafonds en mati\u00e8re d\u2019arbitrage, y compris les questions relatives aux pr\u00e9sentes Conditions, ou toute disposition de ces Conditions, sont inadmissibles ou illusoires ou toute obstacle \u00e0 l\u2019arbitrage, y compris la renonciation, le retard, les lacunes, l\u2019inadmissibilit\u00e9 ou l\u2019estoppel.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p><strong>AUCUNE DISPOSITION DE LA PR\u00c9SENTE CLAUSE NE DOIT \u00caTRE CONSID\u00c9R\u00c9E COMME :\u00a0 NOUS EMP\u00caCHANT DE DEMANDER UNE INJONCTION OU TOUTE AUTRE MESURE \u00c9QUITABLE AUPR\u00c8S DES TRIBUNAUX SI N\u00c9CESSAIRE POUR EMP\u00caCHER L\u2019INFRACTION, LE D\u00c9TOURNEMENT OU LA VIOLATION, R\u00c9ELS OU MENAC\u00c9S, DE NOTRE S\u00c9CURIT\u00c9 DES DONN\u00c9ES, DE NOS DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE OU D\u2019AUTRES DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 ; OU VOUS EMP\u00caCHER DE FAIRE VALOIR DES R\u00c9CLAMATIONS AUPR\u00c8S D\u2019UN TRIBUNAL DES PETITES CR\u00c9ANCES, SI VOS R\u00c9CLAMATIONS SONT ADMISSIBLES ET TANT QUE L\u2019AFFAIRE RESTE DANS CE TRIBUNAL ET AVANCE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE (NON COLLECTIVE ET NON REPR\u00c9SENTATIVE).<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Si la pr\u00e9sente Convention d\u2019arbitrage est jug\u00e9e nulle, inapplicable ou ill\u00e9gale, en tout ou en partie, la disposition nulle, inapplicable ou ill\u00e9gale, en tout ou en partie, sera supprim\u00e9e. La suppression de la disposition nulle, inapplicable ou ill\u00e9gale, en tout ou en partie, n\u2019aura aucune incidence sur les autres dispositions de la convention d\u2019arbitrage, qui resteront en vigueur, ni sur la capacit\u00e9 des parties \u00e0 imposer le r\u00e8glement de toute r\u00e9clamation restante par voie d\u2019arbitrage sur une base individuelle conform\u00e9ment \u00e0 la convention d\u2019arbitrage. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, si la renonciation \u00e0 l\u2019action collective\/au proc\u00e8s devant jury est jug\u00e9e nulle, inapplicable ou ill\u00e9gale, en tout ou en partie, parce qu\u2019elle vous emp\u00eacherait de demander une mesure injonctive publique, alors tout litige concernant le droit \u00e0 une telle mesure (et uniquement cette mesure) doit \u00eatre dissoci\u00e9 de l\u2019arbitrage et peut \u00eatre plaid\u00e9 devant un tribunal civil de la juridiction comp\u00e9tente. Toutes les autres demandes de r\u00e9paration soumises \u00e0 l\u2019arbitrage en vertu de la pr\u00e9sente Convention d\u2019arbitrage seront arbitr\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 ses dispositions, et les parties conviennent que tout litige concernant le droit \u00e0 une mesure d\u2019injonction publique sera suspendu en attendant l\u2019issue de toute demande individuelle en arbitrage.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Renonciation aux recours collectifs et aux proc\u00e8s devant jury.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p><strong>EN CE QUI CONCERNE TOUTES LES PERSONNES ET ENTIT\u00c9S, IND\u00c9PENDAMMENT DU FAIT QU\u2019ELLES AIENT OBTENU OU UTILIS\u00c9 NOTRE SERVICE \u00c0 DES FINS PERSONNELLES, COMMERCIALES OU AUTRES, TOUTES LES R\u00c9CLAMATIONS DOIVENT \u00caTRE PR\u00c9SENT\u00c9ES \u00c0 TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D\u2019UNE CLASSE DANS LE CADRE D\u2019UNE PR\u00c9TENDUE ACTION COLLECTIVE OU REPR\u00c9SENTATIVE OU ENGAG\u00c9E PAR UN PROCUREUR G\u00c9N\u00c9RAL PRIV\u00c9. CETTE RENONCIATION S\u2019APPLIQUE \u00c0 L\u2019ARBITRAGE COLLECTIF ET, SAUF ACCORD CONTRAIRE DE NOTRE PART, L\u2019ARBITRE NE PEUT REGROUPER LES R\u00c9CLAMATIONS DE PLUS D\u2019UNE PERSONNE. VOUS ET NOUS CONVENONS QUE L\u2019ARBITRE PEUT ACCORDER UNE R\u00c9PARATION UNIQUEMENT \u00c0 UN DEMANDEUR INDIVIDUEL ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE N\u00c9CESSAIRE POUR FOURNIR UNE R\u00c9PARATION SUR LA OU LES R\u00c9CLAMATIONS INDIVIDUELLES. TOUTE R\u00c9PARATION ACCORD\u00c9E NE DOIT PAS AFFECTER LES AUTRES UTILISATEURS. VOUS ET NOUS CONVENONS QU\u2019EN CONCLUANT LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS, VOUS ET NOUS RENON\u00c7ONS CHACUN AU DROIT \u00c0 UN PROC\u00c8S DEVANT UN JURY OU \u00c0 PARTICIPER \u00c0 UNE ACTION COLLECTIVE, \u00c0 UNE ACTION DE GROUPE, UNE ACTION ENGAG\u00c9E PAR UN PROCUREUR G\u00c9N\u00c9RAL PRIV\u00c9 OU TOUTE AUTRE PROC\u00c9DURE REPR\u00c9SENTATIVE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Conditions suppl\u00e9mentaires pour les applications mobiles\u00a0<\/strong><\/li>\n<li><strong>G\u00e9n\u00e9ral\u00a0<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Conditions suppl\u00e9mentaires applicables aux utilisateurs de Campari r\u00e9sidant en France et en Italie<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Acceptation.\u00a0<\/strong>L\u2019acc\u00e8s au Service Campari n\u00e9cessite l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes Conditions. Il vous sera demand\u00e9 de cliquer sur un bouton ou de cocher une case marqu\u00e9e \u00abJ\u2019accepte\u00bb (ou une expression similaire), afin d\u2019indiquer que vous avez lu, compris par les pr\u00e9sentes Conditions et acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par lesdites Conditions.<\/li>\n<li><strong>Id\u00e9es et Contenu Utilisateur.\u00a0<\/strong>L\u2019utilisation de toute id\u00e9e (telle que d\u00e9finie par les conditions) sera soumise aux m\u00eames conditions que celles applicables au Contenu Utilisateur.<\/li>\n<li><strong>Vente de biens et de services.<\/strong>\u00a0La vente de biens et de services par Campari, y compris la tarification y aff\u00e9rente, sera r\u00e9gie par des conditions distinctes que vous pourrez consulter avant de les accepter.<\/li>\n<li><strong>SMS \/ Messagerie texte<\/strong>\u00a0Notre utilisation des SMS \/ de la Messagerie texte comme moyen de communication avec vous est d\u00e9crite dans notre\u00a0<strong>Avis de confidentialit\u00e9<\/strong>.<\/li>\n<li><strong>Avis de confidentialit\u00e9<\/strong>\u00a0Le pr\u00e9sent Avis de confidentialit\u00e9 est fourni \u00e0 titre informatif et ne forme partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes Conditions.<\/li>\n<li><strong>D\u00e9rogations.<\/strong>\u00a0Les articles 10 (Indemnisation), 12 (Limitation de responsabilit\u00e9), 13.2 (Arbitrage) et 13.3 (Renonciation aux actions collectives\/ proc\u00e8s devant jury) des Conditions ne sont pas applicables aux Utilisateurs r\u00e9sidant en France et en Italie.<\/li>\n<li><strong>Loi applicable\u00a0<\/strong>Nonobstant l\u2019application des lois de New York aux Conditions, les Utilisateurs b\u00e9n\u00e9ficieront de l\u2019application des dispositions imp\u00e9ratives de la loi de leur pays de r\u00e9sidence.<\/li>\n<li><strong>Modifications de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales.\u00a0<\/strong>Les modifications des pr\u00e9sentes Conditions vous seront notifi\u00e9es raisonnablement \u00e0 l\u2019avance et vous devrez accepter ces modifications pour continuer \u00e0 acc\u00e9der aux services Campari. Si vous n\u2019acceptez pas ces modifications, vous devez cesser d\u2019utiliser le Service.<\/li>\n<li><strong>Affectation.\u00a0<\/strong>La cession de l\u2019accord entre Campari et ses utilisateurs ne r\u00e9duit pas les droits des consommateurs conform\u00e9ment en vertu des pr\u00e9sentes Conditions.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Last modified: Derni\u00e8re mise \u00e0 jour: Juillet 2022<\/p>\n\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions G\u00e9n\u00e9rales Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation (les \u00abConditions\u00bb) de Davide Campari-Milano N.V. et de ses soci\u00e9t\u00e9s APPARENT\u00c9ES et filiales (\u00abnous\u00bb, \u00abnotre\u00bb, \u00abnos\u00bb ou \u00abCampari\u00bb) constituent un accord qui d\u00e9crit vos droits et responsabilit\u00e9s en tant qu\u2019utilisateur de Campari. 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